1. Conditions générales :
Le Blog d’ETFWAVE est avant tout un espace d’expression ouvert à toutes les personnes intéressées par les marchés financiers. Il est accessible à tous les visiteurs du site Internet www.etfwave.fr qui se sont enregistrés ou ont souscrit à une offre payante.
Le Blog d’ETFWAVE ne pourra pas être utilisé dans une logique de dénigrement ou de critique non constructive des services du site. Dans une telle hypothèse, les messages pourront faire l’objet d’une modération.
ETFWAVE est à la disposition de ses clients et membres et répondra dans la mesure du possible à toutes les questions ou interrogation de chacun concernant ses services.
2. Inscription et acceptation des règles :
Le Blog peut être parcouru par les Clients et les Membres d’ETFWAVE. Pour y participer, le Participant doit accepter de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même mais aussi de les maintenir à jour.
Le Participant doit accepter les règles de cette charte pour participer au Blog. Celle-ci sera accessible à tout moment depuis le Blog. La publication de message implique la connaissance et l’acceptation des présentes règles ainsi que les conséquences encourues en cas de violation. En s’inscrivant, chaque intervenant reconnaît plus particulièrement que :
Les messages postés peuvent être lus librement par les Membres et les Clients d’ETFWAVE.
Les messages postés peuvent être modérés s’ils ne sont pas conformes à la réglementation française sur les contenus, au respect du droit d’autrui ou aux présentes conditions générales.
Chaque Membre et chaque Client est responsable du contenu des messages qu’il poste.
3. Droit d’expression et limites acceptables :
Il appartient aux Participants du Blog de participer à son animation. Le Blog d’ETFWAVE permet à chacun de s’exprimer et de discuter librement, dans le respect des règles de bonne conduite définies dans cette charte.
Voici à titre non exhaustif, des règles à respecter. Les messages suivants sont interdits :
Ne respectant pas les règles applicables aux marchés boursiers telles que les délits d’initié, de diffusion de fausses informations ou d’informations privilégiées, le délit de manipulation des cours, le délit de spéculation illicite et plus généralement des règles issues des différents règlements de l’AMF.
Portant atteinte aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d’auteur ou de droits voisins, comme le droit applicable aux bases de données, le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée.
Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l’apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
Injurieux, à caractère diffamatoire, contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou à la règlementation en vigueur.
Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
Publicitaire ou messages à vocation commerciale (promotion d’un site ou de produits…).
Le Participant du Blog assume l’entière responsabilité civile, pénale et administrative du contenu des messages qu’il poste sur les forums d’ETFWAVE.
Le Participant du Blog est avisé que dans tous ces cas, ETFWAVE fournira, sur demande d’une autorité judiciaire, toutes les informations permettant ou facilitant l’identification d’un Participant tels que son adresse IP et ses heures de connexion si celles-ci sont en sa possession.
4. Modération :
La publication de messages sur le Blog est libre, néanmoins les modérateurs ou administrateurs veillent au respect des règles de bonne conduite. L’équipe d’ETFWAVE se réserve le droit de détruire, dès qu’elle en aura pris connaissance, avec ou sans préavis, la publication d’un message qu’elle jugera non-conforme à la présente charte.
Dans le cas où un membre enfreindrait les règles de la charte du Blog, le modérateur lui adressera un avertissement. En cas de récidive ETFWAVE se réserve la possibilité d’interdire définitivement au membre l’accès au Blog.
Les lecteurs du Blog peuvent demander la vérification de tout message qu’ils jugeront litigieux en contactant le modérateur au moyen du lien « Reporter un abus ».
5. Modification :
ETFWAVE se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Blog sans avoir à en informer préalablement ses Membres et Clients.
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Par conséquent, le Participant au Blog garantit ETFWAVE à l’occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.
Date de dernière modification : le 30 novembre 2016