CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La société Batignolles Wizards (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 17 000 euros, dont le siège social est situé au 1 sente de l’Arche, 78510 TRIEL SUR SEINE et enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 821 339 355.
La Société propose plusieurs types de services et contenus via son site internet etfwave.fr (ci-après « le Site »), dont certains sont en accès restreint payant. Les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’objet est de définir les droits et obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’achat de tout produit par un utilisateur du Site (ci-après « le Client »).
Par l’achat d’un produit sur le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte d’utilisation du Blog du site etfwave.fr.
Pour rappel, l’ensemble des services et contenus offerts par le Site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter en droit français.

Article 1. Définition des Produits

1.1. Abonnement Premium
La Société permet, moyennant contrepartie financière, d’accéder à la composition des 3 portefeuilles qu’elle gère et de recevoir des alertes par courrier électronique en cas de réalisation d’opérations sur lesdits portefeuilles.
• Portefeuilles « Actif Euro » + « Megatrend Euro » + « Actif Dollar », y compris alertes e-mail sur les mouvements de ces portefeuilles

Abonnement réservé aux personnes physiques (personnes morales/Professionnels : se reporter à “Abonnement Robot Allocator” )

1.2. Abonnement Robot Allocator

• Portefeuilles “Actif Euro” + “Megatrend Euro” + “Actif Dollar” + “Global Macro” y compris alertes e-mail sur les mouvements de ces portefeuilles + accès à la bibliothèque ETF

Article 2. Prix

Les tarifs sont accessibles sur le Site, indiqués en Euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) pour l’ensemble des Produits destinés aux Particuliers, et en « Hors Taxe » (HT) pour les Produits destinés aux Professionnels/Institutionnels. En tout état de cause, ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge du Client.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le tarif applicable aux Produits avec engagement de durée sera celui en vigueur au jour de l’achat du Produit, c’est-à-dire au jour où le Client a validé sa commande.

Article 3. Qualité de Professionnel/Institutionnel

Le prix de l’accès aux portefeuilles varie en fonction de la qualité de Professionnel ou de Non-Professionnel du Client. Le Client s’engage en conséquence à réaliser une déclaration sincère quant à sa qualité de Professionnel ou de Non-Professionnel, selon la définition ci-après.
Le Client est Non-Professionnel s’il remplit l’ensemble des critères suivants lors de l’achat du Produit ainsi que, le cas échéant, pendant toute la durée de son engagement :
• Le Client est une personne physique.
• Le Client souscrit en son nom propre, à titre individuel, et non pour le compte d’une société, d’une fiducie, d’une association ou de tout autre groupement de personne, doté ou non de la personnalité morale, de droit français ou étranger.
• Le Client a une utilisation personnelle du Produit. Il s’interdit toute utilisation de celui-ci dans le cadre de son activité professionnelle ou pour le compte de tiers.
• Le Client ne redistribue, publie, ni ne fournit en aucun cas à des tiers les données auxquelles il a accès grâce à son Abonnement.
• Le Client n’occupe pas en France ou à l’étranger de fonction de gestion d’actifs, de conseil en investissement ou d’activité de trading, que ce soit à son propre compte ou au sein d’un établissement financier, d’un établissement de crédit, d’une banque, d’une entreprise d’investissement, d’une société de gestion de portefeuilles, d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle, d’une société affiliée aux établissements précités ou d’un groupement de personnes équivalent.
Tout Client qui ne respecte pas au moins l’un des critères énoncés ci-dessus est un Client Professionnel, et doit en conséquence s’acquitter du tarif Professionnel pour l’accès aux abonnements.
Au regard de sa déclaration, le Client reconnaît et accepte que son acquisition des Produits en tant que Particulier (Non-Professionnel) est soumise à la validité de ses déclarations. A cet égard, il s’engage à fournir sur demande toutes informations et/ou documents utiles à la Société pour confirmer son statut. Le Client comprend et accepte qu’il est redevable envers la Société de tous frais et charges supplémentaires en cas de non-respect, volontaire ou involontaire, des termes de cette déclaration.
En cas de doute sur son statut, l’utilisateur s’engage à contacter la Société avant de réaliser sa déclaration.

Article 4. Conditions de vente des Abonnements

Le présent article s’applique à l’ensemble des Abonnements vendus par la Société.
4.1. Modalités de paiement
Les Produits proposés par la Société peuvent être payés par virement ou par compte Paypal.
4.1.1. Règlement par virement
Les abonnements peuvent être réglés par virement bancaire.
4.1.2. Règlement par compte Paypal
Le Client peut utiliser son compte Paypal pour régler son achat.
4.2. Durée
4.2.1. Début de l’Abonnement
L’activation de l’Abonnement a lieu dès réception par la Société du paiement, c’est-à-dire au plus tard le lendemain de la souscription en cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal.
Le Client est averti de cette activation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse mail fournie lors de la souscription. Le Client se doit en conséquence de fournir une adresse mail valide.
L’Abonnement commence le jour de son activation.
Le Client a la possibilité de souscrire un Abonnement d’une durée fixe de trois (3), six (6), ou douze (12) mois, de date à date, selon le ou les Portefeuille(s) choisi(s).
Ces Abonnements font l’objet d’une reconduction tacite à leur échéance.
Les Abonnements peuvent être renouvelés par le Client avant leur échéance. L’Abonnement renouvelé commencera alors à l’échéance de l’Abonnement précédent.

4.2.2. Résiliation à l’initiative de l’Abonné
Les Abonnements peuvent être résiliés à chaque échéance, moyennant un mois de préavis.
La résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Comptabilité, à l’adresse suivante : Batignolles Wizards SAS, service comptabilité, 1 sente de l’Arche 78510 TRIEL SUR SEINE. Afin d’assurer le traitement de sa demande de résiliation, le Client doit mentionner dans son courrier ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail, tels qu’ils ont été fournis au moment de la souscription de l’Abonnement.
4.2.3. Résiliation à l’initiative de la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Abonnement en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés.
Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le Client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse mail fournie lors de la souscription.
Cette résiliation n’affecte pas le droit de la Société de demander en justice l’octroi de dommages-intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.
4.3. Usage de l’Abonnement
L’Abonnement Non-Professionnel est nominatif et incessible. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d’utiliser ce service.
Tout détournement au profit d’un tiers non abonné entraîne systématiquement l’arrêt de l’Abonnement conformément à l’article 4.2.3. ci-dessus et ce, sans dédommagement.

Article 5. Absence de droit de rétractation

L’achat d’un des Produits proposés par la Société donne accès, immédiatement après validation du paiement, à du contenu numérique indépendant de tout support matériel. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément (i) que son accès au Produit commence dès la validation de son paiement, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours calendaires prévu par le Code de la Consommation et (ii) qu’il ne bénéficie pas du droit légal de rétractation lié à la vente à distance.

Article 6. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire des Contenus publiés dans le cadre de ses Produits ou dispose valablement de l’autorisation de les diffuser.
L’intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de Contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, prévu aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses Contenus par les Clients.

Article 7. Responsabilité

7.1. Utilisation et fiabilité des Contenus
Les Contenus du Site s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont renseignées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif.
Les informations de toute nature figurant sur le Site ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions.
Le Client comprend et accepte qu’il utilise le Site etfwave.fr sous sa seule et entière responsabilité, sans recours contre la Société.
La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’elle diffuse et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site, y compris en cas d’erreur ou d’omission.
Les analyses et données financières disponibles sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’acquérir ou de vendre des produits ou services financiers.
7.2. Accès aux Contenus
La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des services.

Article 8. Données personnelles

8.1. Traitement des données
Les informations recueillies lors de l’acquisition d’un Produit font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne exécution des services offerts par la Société. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.
8.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils disposent également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier (Batignolles Wizards SAS, 1 Sente de l’Arche 78510 TRIEL SUR SEINE), ou en nous contactant par e-mail.

Article 9. Dispositions finales

9.1. Fonctionnalités du contenu numérique
Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs et smartphones.
9.2. Mode de preuve
Les données enregistrées par le Site, le prestataire de services de paiement, le Service Comptabilité et les courriers électroniques échangés avec les Clients constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées avec la Société.
9.3. Durée et évolution des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute acquisition de Produit à compter de cette date.
La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.
9.4. Droit applicable et traitement des litiges
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation, en ce-compris l’accès et l’utilisation des Produits, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité du Client.
Le contrat est réputé conclu au siège de la Société.
Le Service Client est le contact à privilégier par les Clients pour toute question ou réclamation :

Batignolles Wizards SAS

1 Sente de l’Arche

78 510 TRIEL SUR SEINE

adresse mail : contact@etfwave.fr

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social seront seuls compétents pour connaître du litige.
Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 06 juin 2017